Conditions d’utilisation
Conditions régissant l’utilisation des produits, sites web et services de ST37.
Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent l’utilisation des produits grand public de ST37 (logiciels et applications électroniques), ainsi que des sites web et services énumérés ici (les « Services »). Vous acceptez les présentes Conditions en créant un compte Skouting, en utilisant les Services ou en continuant à utiliser les Services après avoir été informé d’une modification des présentes Conditions.
Table des matières
- Votre vie privée
- Votre contenu
- Code de conduite
- Utilisation des Services et support
- Utilisation d’applications et de services tiers
- Disponibilité des Services
- Mises à jour des Services ou des logiciels et modifications des présentes Conditions
- Licence de logiciel
- Conditions de paiement
- Entité contractante, droit applicable et lieu de règlement des litiges
- Garanties
- Limitation de responsabilité
- Conditions propres à certains Services
- Dispositions diverses
- Les réclamations doivent être introduites dans un délai d’un an
- Lois sur l’exportation
- Idées non sollicitées
- Services couverts
1. Votre vie privée
Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez lire la Politique de confidentialité de ST37 (la « Politique de confidentialité »), qui décrit les types de données personnelles que nous collectons auprès de vous et de vos appareils (les « Données ») et la manière dont nous utilisons vos Données. La Politique de confidentialité décrit également la manière dont ST37 utilise votre contenu, à savoir vos communications avec d’autres personnes ; les publications ou commentaires que vous soumettez à ST37 par l’intermédiaire des Services ; et les fichiers, photos, enregistrements audio, œuvres numériques et vidéos que vous envoyez, stockez ou partagez par l’intermédiaire des Services (« Votre contenu »). En utilisant les Services ou en acceptant les présentes Conditions, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de Votre contenu et de vos Données par ST37 telles que décrites dans la Politique de confidentialité de ST37.
2. Votre contenu
Bon nombre de nos Services vous permettent de stocker ou de partager Votre contenu, ou de recevoir des éléments provenant d’autres personnes. Nous ne revendiquons pas la propriété de Votre contenu. Votre contenu reste Votre contenu et relève de votre responsabilité.
- Lorsque vous partagez Votre contenu avec d’autres personnes, vous comprenez qu’elles peuvent, dans le monde entier, utiliser, enregistrer, sauvegarder, reproduire, diffuser, transmettre et afficher Votre contenu sans vous verser de rémunération. Si vous ne souhaitez pas que d’autres personnes disposent de cette faculté, n’utilisez pas les Services pour partager Votre contenu. Vous déclarez et garantissez que, pendant toute la durée des présentes Conditions, vous détenez (et détiendrez) tous les droits nécessaires sur Votre contenu envoyé, stocké ou partagé sur les Services ou par leur intermédiaire, et que la collecte, l’utilisation et la conservation de Votre contenu ne violeront aucune loi ni aucun droit de tiers. ST37 ne possède pas, ne contrôle pas, ne vérifie pas, ne rémunère pas et n’approuve pas Votre contenu, et n’assume d’aucune autre manière une quelconque responsabilité à son égard ; ST37 ne saurait être tenue responsable de Votre contenu ni des éléments que d’autres personnes envoient, stockent ou partagent au moyen des Services.
- Lorsque vous utilisez le Service pour partager votre Contenu avec d’autres personnes, vous reconnaissez qu’il vous incombe, en tant que propriétaire du Contenu, de vous assurer que votre Contenu est pleinement conforme à la réglementation relative à la protection des données applicable sur votre Territoire. Cela comprend (sans s’y limiter) le respect des droits des clients en matière de protection des données, tels que la rectification, la modification et la suppression des Données personnelles figurant dans votre Contenu.
- Dans la mesure nécessaire pour vous fournir les Services, ainsi qu’à d’autres personnes, pour vous protéger et protéger les Services, et pour améliorer les produits et services de ST37, vous concédez à ST37 une licence de propriété intellectuelle mondiale et à titre gratuit pour utiliser Votre contenu, par exemple pour réaliser des copies de Votre contenu, le conserver, le transmettre, le reformater, l’afficher et le distribuer au moyen d’outils de communication sur les Services. Si vous publiez Votre contenu dans des espaces du Service où il est largement accessible en ligne sans restriction, Votre contenu peut apparaître dans des démonstrations ou des supports de promotion du Service.
- CONTENU PROVENANT DE YOUTUBE.
- ST37 accède à du Contenu public provenant de services de réseaux sociaux tiers (SNS), tels que YouTube. ST37 utilise les API de YouTube et, en utilisant du Contenu YouTube au sein des Sites et Services de ST37, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation de YouTube, disponibles à l’adresse https://www.youtube.com/t/terms, et par les Règles de confidentialité de Google, disponibles à l’adresse http://www.google.com/policies/privacy. Les services de réseaux sociaux tiers, tels que Google et YouTube, peuvent mettre à jour leurs Conditions d’utilisation et leurs Règles de confidentialité de temps à autre, et ST37 n’est pas responsable de votre prise de connaissance des modifications ou mises à jour de celles-ci. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation de YouTube et les Règles de confidentialité de Google.
- Les utilisateurs peuvent utiliser les Services de ST37 avec du contenu provenant de sources tierces, telles que YouTube, si ce contenu a été rendu disponible par son propriétaire. Les droits de partage de ce contenu restent détenus par le propriétaire du contenu. ST37 n’a aucune responsabilité quant à l’affichage de contenu sur les Services de ST37 si le propriétaire du contenu désactive la lecture sur d’autres sites web. Si des clients décident d’utiliser du contenu provenant de sources tierces telles que YouTube pour créer et analyser des vidéos, mais que le propriétaire du contenu modifie ultérieurement les droits de partage de ce contenu, ST37 n’est pas tenue de garantir que cette vidéo reste accessible au moyen des services de ST37.
- Les utilisateurs de Comptes gratuits concèdent à ST37 des licences non exclusives, entièrement acquittées, irrévocables, cessibles et pouvant faire l’objet de sous-licences, pour accéder à votre contenu, l’examiner, l’utiliser, le copier, le modifier, en créer des œuvres dérivées, le reproduire et l’analyser (collectivement, le « Traitement ») afin de permettre à ST37 d’améliorer ST37AI et de vous fournir des services personnalisés. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, en ce qui concerne votre contenu, vous autorisez irrévocablement ST37 :
- À Traiter ces Fichiers envoyés par apprentissage automatique, optimisation algorithmique, analyse humaine et approches similaires afin de produire les Résultats ;
- À Traiter le contenu dans le seul but d’améliorer ST37AI par apprentissage automatique, optimisation algorithmique, analyse humaine et approches similaires.
- Les utilisateurs de Comptes Premium concèdent à ST37 une licence pour accéder à votre contenu, l’examiner, l’utiliser, le copier, le modifier, en créer des œuvres dérivées, le reproduire et l’analyser (collectivement, le « Traitement ») afin de permettre à ST37 d’améliorer ST37AI et de vous fournir des services personnalisés. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, en ce qui concerne votre contenu, vous autorisez irrévocablement ST37 :
- À Traiter ces Fichiers envoyés par apprentissage automatique, optimisation algorithmique, analyse humaine et approches similaires afin de produire les Résultats ;
- À Traiter le contenu dans le seul but d’améliorer ST37AI par apprentissage automatique, optimisation algorithmique, analyse humaine et approches similaires.
- ST37 détient l’ensemble des droits, titres, droits d’auteur et autres droits et intérêts de propriété intellectuelle sur les résultats, sur ST37 et sur les supports. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucune licence, aucun droit ni aucun intérêt sur ST37, les supports et les résultats ne vous est concédé, ni au Licencié. La concession de cette licence n’autorise pas la diffusion ou la publication de ST37, des résultats ou des supports dans un quelconque forum public ou auprès de toute personne non couverte par le présent contrat, c’est-à-dire toute personne autre que vous et le Licencié.
- ST37 se réserve le droit d’accéder aux Résultats, de les examiner, de les utiliser, de les copier, de les modifier, d’en créer des œuvres dérivées, de les reproduire et de les traiter dans le but d’améliorer ST37 ou l’un quelconque de ses produits ou services par apprentissage automatique, optimisation algorithmique, analyse humaine et approches similaires.
3. Code de conduite
En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez de respecter les règles suivantes lorsque vous utilisez les Services :
- Ne faites rien d’illégal.
- Ne vous livrez à aucune activité qui exploite des enfants, leur nuit ou menace de leur nuire.
- N’affichez pas publiquement et n’utilisez pas les Services pour partager du contenu ou des éléments inappropriés (comportant, par exemple, de la nudité, de la zoophilie, de la pornographie, de la violence explicite ou des activités criminelles), ni Votre contenu ou des éléments non conformes aux lois ou réglementations locales.
- Ne vous livrez à aucune activité fausse ou trompeuse (par exemple, demander de l’argent sous de faux prétextes, usurper l’identité d’une autre personne, manipuler les Services pour augmenter le nombre de lectures ou influer sur les classements, les évaluations ou les commentaires), ni à aucune activité diffamatoire ou calomnieuse.
- Ne contournez aucune restriction d’accès aux Services ou de disponibilité des Services.
- Ne vous livrez à aucune activité préjudiciable pour vous, pour les Services ou pour autrui (par exemple, transmettre des virus, harceler, publier des contenus à caractère terroriste, tenir des discours haineux ou prôner la violence envers autrui).
- Ne portez pas atteinte aux droits d’autrui (par exemple, partage non autorisé de musique protégée par le droit d’auteur ou d’autres éléments protégés par le droit d’auteur, revente ou autre distribution de cartes ou de photographies).
- Ne vous livrez à aucune activité qui viole les droits d’autrui en matière de vie privée ou de protection des données
- N’aidez pas d’autres personnes à enfreindre ces règles.
Application. Si vous enfreignez les présentes Conditions, nous pouvons, à notre seule discrétion, cesser de vous fournir les Services (y compris la licence de produit logiciel) et/ou fermer votre compte Skouting. Nous pouvons également bloquer l’acheminement d’une communication (comme un e-mail) à destination ou en provenance des Services afin de faire respecter les présentes Conditions, ou retirer Votre contenu ou refuser de le publier pour quelque raison que ce soit. Lorsqu’elle enquête sur des violations présumées des présentes Conditions, ST37 se réserve le droit d’examiner Votre contenu afin de résoudre le problème, et vous autorisez par les présentes un tel examen. Toutefois, nous ne pouvons pas surveiller l’intégralité des Services et ne cherchons pas à le faire.
4. Utilisation des Services et support
- Pour accéder à de nombreux Services, vous aurez besoin d’un compte Skouting. Votre compte Skouting vous permet de vous connecter aux produits, sites web et services fournis par ST37.
- Création d’un compte. Vous pouvez créer un compte Skouting en vous inscrivant en ligne. Vous vous engagez à ne fournir aucune information fausse, inexacte ou trompeuse lors de l’inscription à votre compte Skouting. Dans certains cas, un tiers, tel que votre organisation ou votre entreprise, peut vous avoir attribué un compte Skouting. Si vous avez reçu votre compte Skouting d’un tiers, ce tiers peut disposer de droits supplémentaires sur votre compte, comme la possibilité d’accéder à votre compte Skouting ou de le supprimer. Veuillez prendre connaissance de toutes les conditions supplémentaires que ce tiers vous a fournies, ST37 n’ayant aucune responsabilité concernant ces conditions supplémentaires. Si vous créez un compte Skouting pour le compte d’une entité, telle que votre entreprise ou votre employeur, vous déclarez disposer du pouvoir légal d’engager cette entité au titre des présentes Conditions. Vous ne pouvez pas transférer votre compte Skouting à un autre utilisateur ou à une autre entité. Pour protéger votre compte, gardez confidentiels les informations de votre compte et votre mot de passe. Vous êtes responsable de toute activité réalisée au moyen de votre compte Skouting.
- Utilisation du compte. Pour un compte Skouting gratuit, vous devez utiliser votre compte pour qu’il reste actif. Cela signifie que vous devez vous connecter au moins une fois par période d’un an pour que votre compte Skouting et les Services associés restent actifs, sauf disposition contraire d’une offre portant sur une partie payante des Services. Si vous ne vous connectez pas pendant cette période, nous considérerons que votre compte Skouting est inactif et le fermerons. Veuillez consulter la section 4(a)(iv)(2) pour connaître les conséquences de la fermeture d’un compte Skouting. Si nous soupçonnons raisonnablement que votre compte Skouting est utilisé frauduleusement par un tiers (par exemple, à la suite d’une compromission du compte), ST37 peut suspendre votre compte jusqu’à ce que vous puissiez en récupérer la propriété. Selon la nature de la compromission, nous pouvons être amenés à désactiver l’accès à tout ou partie de Votre contenu.
- Enfants et comptes. En utilisant les Services, vous déclarez avoir atteint l’âge de la « majorité » ou de la « responsabilité légale » dans votre lieu de résidence, ou disposer du consentement valable d’un parent ou d’un tuteur légal pour être lié par les présentes Conditions. Si vous ne savez pas si vous avez atteint l’âge de la majorité ou de la « responsabilité légale » dans votre lieu de résidence, ou si vous ne comprenez pas cette section, veuillez demander l’aide de votre parent ou tuteur légal avant de créer un compte Skouting. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un mineur qui crée un compte Skouting, vous acceptez les présentes Conditions au nom du mineur et êtes responsable de toute utilisation du compte Skouting ou des Services, y compris des achats, que le compte du mineur soit déjà ouvert ou créé ultérieurement.
- Fermeture de votre compte.
- Vous pouvez résilier certains Services ou fermer votre compte Skouting à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Lorsque vous nous demandez de fermer votre compte, nous le plaçons en état de suspension pendant 90 jours au cas où vous changeriez d’avis. À l’issue de cette période de 90 jours, votre compte sera fermé. Veuillez consulter la section 4(a)(iv)(2) ci-dessous pour une explication détaillée de ce qui se passe lorsque votre compte est fermé.
- Si vos Services sont résiliés ou si votre compte Skouting est fermé (que ce soit par vous ou par nous), plusieurs conséquences s’ensuivent. Premièrement, votre droit d’utiliser les Services prend fin immédiatement et votre licence d’utilisation des logiciels liés aux Services prend fin. Deuxièmement, nous supprimerons les Données ou Votre contenu associés à votre compte Skouting, ou les dissocierons d’une autre manière de vous et de votre compte Skouting (sauf si la loi nous impose de les conserver).
- Comptes professionnels ou scolaires. Vous pouvez vous connecter à certains services de ST37 avec une adresse e-mail professionnelle ou scolaire. Dans ce cas, vous acceptez que le propriétaire du domaine associé à votre adresse e-mail puisse contrôler et administrer votre compte, et accéder à vos données et les traiter, y compris le contenu de vos communications et de vos fichiers. Vous acceptez en outre que votre utilisation des services puisse être soumise aux contrats que ST37 a conclus avec vous ou avec votre organisation et que les présentes conditions ne s’appliquent pas.
- Équipements et forfaits de données supplémentaires. Pour utiliser de nombreux Services, vous aurez besoin d’une connexion Internet et/ou d’un forfait de données/mobile. Vous pourriez également avoir besoin d’équipements supplémentaires, tels que des appareils mobiles, une connexion Bluetooth, des caméras ou des microphones et d’autres matériels. Vous êtes responsable de la fourniture de l’ensemble des connexions, forfaits et/ou équipements et matériels nécessaires à l’utilisation des Services, ainsi que du paiement des frais facturés par le ou les fournisseurs de vos connexions, forfaits et équipements. Ces frais s’ajoutent à tous les frais que vous nous payez pour les Services et nous ne vous rembourserons pas ces frais. Renseignez-vous auprès de votre ou vos fournisseurs pour savoir si de tels frais peuvent s’appliquer à vous.
- Notifications relatives aux Services. Lorsque nous avons quelque chose d’important à vous communiquer au sujet d’un Service que vous utilisez, nous vous envoyons des notifications relatives au Service à l’adresse e-mail associée à votre compte Skouting.
- Support. Le support client des Services est disponible à l’adresse support@st37.fr. Les Services peuvent ne pas être compatibles avec des logiciels ou services fournis par des tiers, et il vous appartient de prendre connaissance des exigences de compatibilité.
5. Utilisation d’applications et de services tiers
6. Disponibilité des Services
- Les Services, ou les éléments ou produits proposés par l’intermédiaire des Services, peuvent être indisponibles de temps à autre, être proposés de manière limitée ou varier selon votre région ou votre appareil. Si vous modifiez l’emplacement associé à votre compte Skouting, vous devrez peut-être acquérir à nouveau des éléments ou des applications qui vous étaient disponibles et que vous aviez payés dans votre région précédente. Vous vous engagez à ne pas accéder à des éléments ou Services, ni à les utiliser, s’ils sont illégaux ou ne font pas l’objet d’une licence d’utilisation dans le pays à partir duquel vous y accédez ou les utilisez, et à ne pas dissimuler ou présenter de manière inexacte votre emplacement ou votre identité afin d’accéder à ces éléments ou Services ou de les utiliser.
- Nous nous efforçons de maintenir les Services opérationnels ; toutefois, tous les services en ligne subissent des perturbations et des pannes occasionnelles, et ST37 n’est pas responsable des perturbations ou pertes que vous pourriez subir en conséquence. En cas de panne, il se peut que vous ne puissiez pas récupérer Votre contenu ou les Données que vous avez stockés. Nous vous recommandons de sauvegarder régulièrement Votre contenu que vous stockez sur les Services ou au moyen d’Applications et de Services tiers.
7. Mises à jour des Services ou des logiciels et modifications des présentes Conditions
- Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment, et nous vous en informerons. Le fait d’utiliser les Services après l’entrée en vigueur des modifications signifie que vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d’utiliser les Services, fermer votre compte Skouting et, si vous êtes un parent ou un tuteur, aider votre enfant mineur à fermer son compte Skouting.
- Vous aurez parfois besoin de mises à jour logicielles pour continuer à utiliser les Services. Nous pouvons vérifier automatiquement votre version du logiciel et télécharger des mises à jour logicielles ou des modifications de configuration. Vous pouvez également être tenu de mettre à jour le logiciel pour continuer à utiliser les Services. Ces mises à jour sont soumises aux présentes Conditions, sauf si d’autres conditions accompagnent les mises à jour, auquel cas ces autres conditions s’appliquent. ST37 n’est pas tenue de mettre à disposition des mises à jour et ne garantit pas que nous prendrons en charge la version du système pour laquelle vous avez obtenu la licence du logiciel. Ces mises à jour peuvent ne pas être compatibles avec des logiciels ou services fournis par des tiers. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement aux futures mises à jour logicielles en désinstallant le logiciel.
- En outre, il peut arriver que nous devions supprimer ou modifier des caractéristiques ou des fonctionnalités du Service, ou cesser de fournir un Service. Sauf dans la mesure requise par la loi applicable, nous n’avons aucune obligation de fournir un nouveau téléchargement ou un remplacement de tout élément ou de toute application précédemment acheté. Nous pouvons publier les Services ou leurs fonctionnalités dans une version bêta, qui peut ne pas fonctionner correctement ou ne pas fonctionner de la même manière que la version finale.
- Afin que vous puissiez utiliser des éléments protégés par une gestion des droits numériques (DRM), comme certaines musiques, certains films et autres, le logiciel DRM peut automatiquement contacter un serveur de droits en ligne, et télécharger et installer des mises à jour DRM.
8. Licence de logiciel
Sauf s’il est accompagné d’un contrat de licence ST37 distinct, tout logiciel que nous vous fournissons dans le cadre des Services est soumis aux présentes Conditions.
- Si vous respectez les présentes Conditions, nous vous concédons le droit d’installer et d’utiliser une (1) copie du logiciel par appareil, dans le monde entier, pour une utilisation par une seule personne à la fois dans le cadre de votre utilisation des Services. Le logiciel ou le site web faisant partie des Services peut inclure du code tiers. Tous les scripts ou codes tiers, liés au logiciel ou au site web ou référencés par ceux-ci, vous sont concédés sous licence par les tiers propriétaires de ce code, et non par ST37. Les avis éventuels relatifs au code tiers sont inclus à titre d’information uniquement.
- Fournis par voie électronique, les Services et les résultats de l’intelligence artificielle (y compris le Produit logiciel) sont concédés sous licence et non vendus, et ST37 se réserve tous les droits sur le logiciel qui ne sont pas expressément concédés par ST37, que ce soit implicitement, par estoppel ou autrement. Le terme « Services » (un produit électronique) comprend toutes les copies du programme informatique et de sa documentation. Cette licence ne vous confère aucun droit de, et vous ne pouvez pas :
- Contourner ou neutraliser les mesures techniques de protection présentes dans le logiciel ou les Services, ou s’y rapportant ;
- Désassembler, décompiler, déchiffrer, pirater, émuler, exploiter ou rétroconcevoir tout logiciel ou autre élément des Services inclus dans les Services ou accessible par leur intermédiaire, sauf et uniquement dans la mesure où la législation applicable en matière de droit d’auteur l’autorise expressément ;
- Séparer des composants du logiciel ou des Services pour les utiliser sur différents appareils ;
- Publier, copier, louer, donner à bail, vendre, exporter, importer, distribuer ou prêter le logiciel ou les Services, sauf autorisation expresse de ST37 ;
- Transférer le logiciel, toute licence de logiciel ou tout droit d’accès aux Services ou d’utilisation des Services ;
- Utiliser les Services de toute manière non autorisée susceptible de perturber leur utilisation par une autre personne ou d’obtenir l’accès à un service, des données, un compte ou un réseau ;
- permettre l’accès aux Services ou modifier tout Service autorisé par ST37 au moyen d’applications tierces non autorisées.
- ST37 peut à tout moment cesser de fournir toute assistance technique pour les Services (y compris le Produit logiciel), si ST37 estime que la qualité de l’assistance qu’elle peut fournir ne peut plus être garantie pour l’une des raisons suivantes :
- Le Service a été conçu et lancé pour être installé dans un environnement logiciel qui n’est plus pris en charge (par exemple : système d’exploitation).
- Le Service a été conçu et lancé pour être installé dans un environnement matériel jugé obsolète et incompatible avec les Services (par exemple : architecture de processeur).
9. Conditions de paiement
Si vous achetez un Service, les présentes conditions de paiement s’appliquent à votre achat et vous les acceptez.
- Frais. Si des frais sont associés à une partie des Services, vous acceptez de payer ces frais dans la devise indiquée. Sauf indication contraire, le prix indiqué pour les Services s’entend hors taxes applicables et hors frais de change. Vous êtes seul responsable du paiement de ces taxes ou autres frais. Nous pouvons suspendre ou résilier les Services si nous ne recevons pas de votre part un paiement intégral dans les délais. La suspension ou la résiliation des Services pour défaut de paiement peut entraîner la perte de l’accès à votre compte et à son contenu, ainsi que de leur utilisation. Votre banque peut vous facturer des frais supplémentaires lorsque vous utilisez une carte de débit ou de crédit. Contactez votre banque pour plus de détails.
- Votre compte de facturation. Pour payer les frais d’un Service, il vous sera demandé de fournir un moyen de paiement au moment de votre inscription à ce Service. Vous pouvez consulter et modifier vos informations de facturation et votre moyen de paiement sur le site web. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail et les détails de votre moyen de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire dans le cadre de vos transactions. Les modifications apportées à votre compte de facturation n’affecteront pas les frais que nous imputons à votre compte de facturation avant que nous ayons pu raisonnablement donner suite à ces modifications.
- Facturation. En fournissant un moyen de paiement à ST37, vous (i) déclarez être autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous avez fourni et que toutes les informations de paiement que vous fournissez sont véridiques et exactes ; (ii) autorisez ST37 à vous facturer les Services ou le contenu disponible au moyen de votre moyen de paiement ; et (iii) autorisez ST37 à vous facturer toute fonctionnalité payante des Services à laquelle vous choisissez de souscrire ou que vous choisissez d’utiliser pendant que les présentes Conditions sont en vigueur. Nous pouvons vous facturer (a) à l’avance ; (b) au moment de l’achat ; (c) peu après l’achat ; ou (d) de manière récurrente pour les Services sur abonnement. En outre, nous pouvons vous facturer jusqu’à concurrence du montant que vous avez approuvé, et nous vous informerons à l’avance de toute modification du montant à facturer pour les Services sur abonnement récurrent. Nous pouvons vous facturer en une seule fois plusieurs de vos périodes de facturation antérieures pour des montants qui n’ont pas encore été traités.
- Paiements récurrents. Lorsque vous achetez les Services sur abonnement (par exemple, mensuel ou annuel (selon le cas)), vous reconnaissez et acceptez que vous autorisez un paiement récurrent, et que les paiements seront effectués à ST37 par le moyen que vous avez choisi, aux intervalles récurrents que vous avez acceptés, jusqu’à ce que l’abonnement à ce Service soit résilié par vous ou par ST37. En autorisant les paiements récurrents, vous autorisez ST37 à traiter ces paiements soit sous forme de débits électroniques, de virements de fonds ou de paiements PayPal depuis le compte que vous avez désigné (dans le cas de paiements par chambre de compensation automatisée (Automated Clearing House) ou de paiements similaires), soit sous forme de débits sur le compte que vous avez désigné (dans le cas de paiements par carte de crédit ou de paiements similaires) (collectivement, les « Paiements électroniques »). Les frais d’abonnement sont généralement facturés ou débités avant la période d’abonnement concernée. Si un paiement est retourné impayé ou si une transaction par carte de crédit ou une transaction similaire est rejetée ou refusée, ST37 ou ses prestataires de services se réservent le droit de percevoir tous les frais applicables de retour, de rejet ou d’insuffisance de fonds et de traiter ce paiement en tant que Paiement électronique.
- Renouvellement automatique. Sous réserve que les renouvellements automatiques soient autorisés par la loi applicable et qu’aucune autre condition particulière n’ait été convenue dans l’Offre de Service que vous avez acceptée, tous les abonnements ST37 sont renouvelés pour une Durée supplémentaire d’un an, sauf si ST37 reçoit une notification de l’intention du Client de ne pas renouveler au moins 30 jours avant la fin de la Durée ou de la Durée de renouvellement. Si le prix de votre service change pour la Durée suivante, ST37 vous en informera conformément à la section 9(k). Une fois que nous vous aurons informé des modifications de prix applicables, nous renouvellerons automatiquement vos Services à la fin de la Durée en cours et vous facturerons le prix alors en vigueur pour la durée de renouvellement, sauf si vous avez choisi de résilier les Services.
- Relevé en ligne et erreurs. ST37 vous fournira un relevé de facturation en ligne, que vous pourrez consulter et imprimer. Il s’agit du seul relevé de facturation que nous fournissons. Si nous commettons une erreur sur votre facture, vous devez nous en informer dans les 90 jours suivant la première apparition de l’erreur sur votre facture. Nous examinerons alors rapidement les frais concernés. Si vous ne nous en informez pas dans ce délai, vous nous dégagez de toute responsabilité et de toute réclamation pour perte résultant de l’erreur, et nous ne serons pas tenus de corriger l’erreur ni de procéder à un remboursement, sauf disposition légale contraire. Si ST37 a identifié une erreur de facturation, nous corrigerons cette erreur dans un délai de 90 jours. Cette politique n’affecte pas les droits légaux éventuellement applicables.
- Politique de remboursement. Sauf disposition contraire de la loi ou d’une offre de Service particulière, tous les achats sont définitifs et non remboursables. Si vous estimez que ST37 vous a facturé par erreur, vous devez nous contacter dans les 30 jours suivant cette facturation. Aucun remboursement ne sera accordé pour des frais datant de plus de 30 jours, sauf disposition légale contraire. Nous nous réservons le droit d’accorder des remboursements ou des avoirs à notre seule discrétion. Si nous accordons un remboursement ou un avoir, nous ne sommes nullement tenus d’accorder le même remboursement ou un remboursement similaire à l’avenir. Cette politique de remboursement n’affecte pas les droits légaux éventuellement applicables.
- Résiliation des Services. Vous pouvez résilier un Service à tout moment, avec ou sans motif. Nous vous invitons à vous reporter à l’offre décrivant les Services, car (i) il se peut que vous ne receviez pas de remboursement au moment de la résiliation ; (ii) vous pouvez être tenu de payer des frais de résiliation ; (iii) vous pouvez être tenu de payer tous les frais imputés à votre compte de facturation pour les Services avant la date de résiliation ; ou (iv) vous pouvez perdre l’accès à votre compte et son utilisation lorsque vous résiliez les Services. Si vous résiliez, votre accès aux Services prend fin à la fin de votre période de Service en cours ou, si nous facturons votre compte de manière périodique, à la fin de la période au cours de laquelle vous avez résilié.
- Offres de période d’essai. Si vous participez à une offre de période d’essai, vous devez résilier le ou les Services d’essai avant la fin de la période d’essai afin d’éviter que de nouveaux frais ne vous soient facturés, sauf indication contraire de notre part. Si vous ne résiliez pas le ou les Services d’essai avant la fin de la période d’essai, nous pouvons vous facturer le ou les Services.
- Offres promotionnelles. ST37 peut proposer des Services gratuitement pendant une période d’essai. ST37 se réserve le droit de vous facturer ces Services (au tarif normal) si ST37 détermine (à sa discrétion raisonnable) que vous abusez des conditions de l’offre.
- Modifications de prix. Nous pouvons modifier le prix des Services à tout moment et, si vous avez un achat récurrent, nous vous en informerons par e-mail au moins 60 jours avant la modification de prix. Si vous n’acceptez pas la modification de prix, vous devez résilier les Services et cesser de les utiliser avant que la modification de prix ne prenne effet. Si votre offre de Service comporte une durée et un prix fixes, ce prix restera en vigueur pendant la durée fixe.
- Paiements en votre faveur. Si nous vous devons un paiement, vous acceptez de nous fournir en temps utile et de manière exacte toutes les informations dont nous avons besoin pour vous verser ce paiement. Vous êtes responsable de toutes les taxes et de tous les frais que vous pourriez encourir du fait de ce paiement en votre faveur. Vous devez également respecter toutes les autres conditions que nous imposons à votre droit à un paiement. Si vous recevez un paiement par erreur, nous pouvons annuler le paiement ou en exiger la restitution. Vous acceptez de coopérer avec nous dans nos démarches à cet effet. Nous pouvons également réduire le paiement qui vous est dû, sans préavis, afin de compenser tout trop-perçu antérieur.
10. Entité contractante, droit applicable et lieu de règlement des litiges
Si vous avez accepté les présentes Conditions en créant un compte Skouting ou en utilisant des produits ST37, vous et nous acceptons irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de Pau, France, pour tous les litiges découlant des présentes Conditions ou des Services grand public, ou s’y rapportant.
11. Garanties
- ST37, AINSI QUE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REVENDEURS, DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS, N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NI AUCUNE GARANTIE OU CONDITION CONCERNANT VOTRE UTILISATION DES SERVICES. VOUS COMPRENEZ QUE L’UTILISATION DES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES ET QUE NOUS FOURNISSONS LES SERVICES « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». ST37 NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE NI L’ACTUALITÉ DES INFORMATIONS DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. VOUS POUVEZ DISPOSER DE CERTAINS DROITS EN VERTU DE VOTRE LÉGISLATION LOCALE. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N’A POUR OBJET D’AFFECTER CES DROITS, S’ILS SONT APPLICABLES. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS NE SONT PAS EXEMPTS DE DÉFAILLANCES ET QUE DES PÉRIODES D’INDISPONIBILITÉ SURVIENNENT OCCASIONNELLEMENT. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, FOURNIS EN TEMPS UTILE, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREURS, NI QU’AUCUNE PERTE DE CONTENU NE SE PRODUIRA, ET NOUS NE GARANTISSONS AUCUNE CONNEXION À DES RÉSEAUX INFORMATIQUES NI AUCUNE TRANSMISSION À PARTIR DE CEUX-CI.
12. Limitation de responsabilité
- Si vous disposez d’un fondement quelconque pour obtenir réparation d’un préjudice (y compris en cas de violation des présentes Conditions), dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que votre seul recours consiste à obtenir, de ST37 ou de toute société affiliée, de tout revendeur, distributeur, fournisseur d’Applications et de Services tiers et de tout fournisseur, la réparation des dommages directs à concurrence d’un montant égal aux frais de vos Services pour le mois au cours duquel la violation s’est produite.
- Dans la mesure permise par la loi applicable, vous ne pouvez obtenir réparation d’aucun(e) (i) perte ou dommage consécutif ; (ii) perte de bénéfices réels ou escomptés (qu’elle soit directe ou indirecte) ; (iii) perte de revenus réels ou escomptés (qu’elle soit directe ou indirecte) ; (iv) perte de contrat ou d’activité, ou autre perte ou dommage résultant de votre utilisation des Services à titre non personnel ; (v) perte ou dommage spécial, indirect, accessoire ou punitif et (vi) dans la mesure permise par la loi, perte ou dommage direct excédant les plafonds précisés à la section 12(a) ci-dessus. Ces limitations et exclusions s’appliquent même si ce recours ne vous indemnise pas intégralement de vos pertes ou manque à son objectif essentiel, ou si nous avions ou aurions dû avoir connaissance de la possibilité de ces dommages. Dans toute la mesure permise par la loi, ces limitations et exclusions s’appliquent à tout ce qui se rapporte, et à toute réclamation se rapportant, aux présentes Conditions, aux Services ou aux logiciels liés aux Services.
- ST37 n’est pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions, dans la mesure où ce manquement ou ce retard est dû à des circonstances échappant au contrôle raisonnable de ST37 (telles que des conflits sociaux, des cas de force majeure, une guerre ou des activités terroristes, des actes de malveillance, des accidents ou le respect de toute loi applicable ou de toute injonction des pouvoirs publics). ST37 s’efforcera de limiter les effets de tels événements et d’exécuter les obligations qui n’en sont pas affectées.
13. Conditions propres à certains Services
Les conditions qui précèdent et qui suivent la section 13 s’appliquent de manière générale à l’ensemble des Services. La présente section contient des conditions propres à certains services, qui s’ajoutent aux conditions générales
- Compte Skouting
- Espace de stockage alloué. Si vous stockez dans votre compte Skouting plus de contenu que ne le prévoient les conditions de votre abonnement gratuit ou payant à Skouting et que vous ne donnez pas suite à la notification de ST37 vous demandant de régulariser votre compte en supprimant le contenu excédentaire ou en passant à une nouvelle formule d’abonnement offrant davantage d’espace de stockage, vous ne pourrez plus ajouter de contenu sans passer à une formule supérieure.
- Performances du Service. En fonction de facteurs tels que votre équipement, votre connexion Internet et les efforts de ST37 pour maintenir les performances et l’intégrité de son service, vous pouvez occasionnellement subir des retards lors du téléchargement ou de la synchronisation de contenu sur Skouting.
14. Dispositions diverses
15. Les réclamations doivent être introduites dans un délai d’un an
Toute réclamation relative aux présentes Conditions ou aux Services doit être introduite devant un tribunal (ou en arbitrage si la section 10(d) s’applique) dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle vous auriez pu introduire la réclamation pour la première fois, sauf si votre législation locale prévoit un délai plus long pour introduire des réclamations. À défaut d’introduction dans ce délai, la réclamation est définitivement prescrite
16. Lois sur l’exportation
Vous devez respecter l’ensemble des lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation applicables au logiciel et/ou aux Services, qui comprennent des restrictions relatives aux destinations, aux utilisateurs finaux et à l’utilisation finale.
17. Idées non sollicitées
ST37 n’examine ni n’accepte les propositions ou idées non sollicitées, y compris, sans s’y limiter, les idées de nouveaux produits, technologies, promotions ou noms de produits, ainsi que les retours et suggestions d’amélioration concernant les produits (les « Retours non sollicités »). Si vous envoyez des Retours non sollicités à ST37 par l’intermédiaire des Services ou d’une autre manière, vous reconnaissez et acceptez que ST37 ne sera soumise à aucune obligation de confidentialité à l’égard de ces Retours non sollicités.
Notifications et procédure de signalement des atteintes à la propriété intellectuelle. ST37 respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous souhaitez envoyer une notification d’atteinte à la propriété intellectuelle, y compris des réclamations pour atteinte au droit d’auteur, veuillez suivre notre procédure d’envoi des Notifications d’atteinte à l’adresse support@st37.fr. Dans les circonstances appropriées, ST37 peut désactiver ou résilier les comptes des utilisateurs des services de ST37 susceptibles d’être des contrevenants récidivistes.
Mentions relatives aux droits d’auteur et aux marques. Les Services sont protégés par le droit d’auteur © 2021 Sport et Technologie SAS et/ou ses fournisseurs, Xplorer Point, 4 avenue du Stade d'Eaux Vives 64320 Bizanos, France. Tous droits réservés. ST37 ainsi que les noms, logos et icônes de l’ensemble des produits, logiciels et services ST37 peuvent être des marques commerciales ou des marques déposées de ST37 en France et/ou dans d’autres pays. Les noms de sociétés et de produits réels peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés dans les présentes Conditions sont réservés. Tous droits réservés.
18. Services couverts
- Les produits, applications et services suivants sont couverts par les Conditions, mais peuvent ne pas être disponibles sur votre marché.
- Compte Skouting (correspondant à une combinaison d’un ou plusieurs produits ST37)
- Video Replay
- Video Analysis
- Video Streaming
- ST37 IA
- Les produits décrits à la section 18 peuvent faire l’objet d’une licence selon trois modalités différentes :
- Licence Utilisateur nommé avec abonnement annuel.
- Validité de la licence : 1 an
- Fourniture et gestion du produit : par l’intermédiaire d’un Compte Skouting nominatif pour chaque utilisateur.
- Assistance technique : standard pendant un an à compter de l’achat de la solution (en tant que nouveau client ou en tant que client renouvelant son abonnement).
- Mises à jour (évolution du produit) : systématiquement dès leur publication.
- Mises à jour (sécurité) : systématiquement dès leur publication.
- Mises à niveau : incluses dans la redevance annuelle.
- Licence Utilisateur nommé avec abonnement mensuel.
- Validité de la licence : 1 mois
- Fourniture et gestion du produit : par l’intermédiaire d’un Compte Skouting nominatif pour chaque utilisateur.
- Assistance technique : standard pendant un mois à compter de l’achat de la solution (en tant que nouveau client ou en tant que client renouvelant son abonnement).
- Mises à jour (évolution du produit) : systématiquement dès leur publication.
- Mises à jour (sécurité) : systématiquement dès leur publication.
- Mises à niveau : systématiquement dès leur publication.
- Licence Utilisateur nommé permanente, pour l’abonnement logiciel uniquement.
- Validité de la licence : illimitée
- Fourniture et gestion du produit : par l’intermédiaire d’un Compte Skouting nominatif pour chaque utilisateur.
- Assistance technique : sur demande du client, moyennant des frais supplémentaires.
- Mises à jour (évolution du produit) : sur demande du client, moyennant des frais supplémentaires.
- Mises à jour (sécurité) : systématiquement dès leur publication (pendant deux ans seulement).
- Mises à niveau : sur demande du client, moyennant des frais supplémentaires.
- Licence Utilisateur nommé avec abonnement annuel.

